Accord de traitement des données (DPA)

1. Rôles

Le client est responsable du traitement des données personnelles contenues dans ses sites, ses contenus et ses comptes. [Entité juridique] agit en tant que sous-traitant et ne traite ces données que sur instructions documentées du client, qui sont, en premier lieu, la configuration et l’utilisation du service lui-même.

2. Objet, durée, nature et finalité

Le traitement couvre le fonctionnement du service Citanto : audit du site du client, génération et déploiement de contenus que le client contrôle, mesure des citations dans les assistants IA, tenue de compteurs agrégés de trafic IA et production de rapports. Le traitement dure le temps de l’abonnement, et jusqu’à la suppression des données du client comme décrit ci-dessous.

3. Catégories de données et de personnes concernées

Par conception, généralement limitées à :

• les données de compte du client (nom, e-mail, organisation) ; personnes concernées : les utilisateurs du client ;
• les données personnelles figurant dans les contenus du site du client ou dans le profil de son entreprise (par exemple le nom d’un dirigeant, l’adresse de l’entreprise) ; personnes concernées : le personnel du client ;
• les identifiants de connexion au site fournis par le client, traités comme des secrets confidentiels (voir Sécurité ci-dessous).
• Les compteurs de trafic IA du service ne contiennent AUCUNE donnée personnelle des visiteurs du site du client : ni adresse IP, ni cookie, ni identifiant (uniquement des totaux agrégés).

4. Sous-traitants ultérieurs

Le client autorise les sous-traitants ultérieurs suivants, utilisés pour faire fonctionner le service. Citanto informera les clients des changements envisagés et leur donnera la possibilité de s’y opposer :

• Railway (hébergement de l’application et de la base de données) ;
• Vercel (hébergement du site) ;
• Stripe (paiements) ;
• WorkOS (authentification) ;
• Resend (envoi des e-mails transactionnels) ;
• Anthropic (génération de contenus) ;
• OpenAI, Perplexity, Google (mesure des citations IA, et génération lorsque c’est configuré).

5. Mesures de sécurité

Citanto met en œuvre, entre autres, les mesures techniques suivantes :

• une isolation stricte entre clients, appliquée au niveau de la base de données (sécurité au niveau des lignes, activée et imposée sur chaque table de clients) ;
• des identifiants de connexion aux sites chiffrés au repos (AES-256-GCM) avec des clés dérivées pour chaque client, jamais réaffichés une fois enregistrés, supprimables à tout moment ;
• un accès aux plateformes des clients selon le principe du moindre privilège (par exemple un rôle WordPress dédié, aux droits réduits, qui ne peut ni publier ni toucher aux contenus propres du client) ;
• le chiffrement en transit (TLS) de toutes les connexions ;
• aucune collecte de données personnelles des visiteurs des sites des clients (compteurs agrégés uniquement) ;
• des contrôles au démarrage de la production, qui refusent de démarrer avec des rôles de base de données ou une configuration d’authentification non sûrs.

6. Confidentialité et personnel

Les personnes autorisées à traiter les données personnelles sont tenues à une obligation de confidentialité et n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service.

7. Assistance

Citanto aide le client, dans la mesure du possible, à répondre aux demandes des personnes concernées (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition) et à respecter ses obligations en matière de sécurité, de notification des violations et d’analyses d’impact.

8. Violations de données personnelles

Citanto informe le client dans les meilleurs délais après avoir pris connaissance d’une violation de données personnelles affectant ses données, avec les informations raisonnablement disponibles pour l’aider à remplir ses propres obligations de notification.

9. Suppression et restitution

Les propriétaires et administrateurs du client peuvent télécharger à tout moment un export JSON des données de service du client depuis la page Réglages de l’application : profils d’entreprise, sites, audits, rapports mensuels, contenus et historiques de livraison. Les identifiants de connexion aux sites et les autres secrets ne sont jamais exportés.

À la fin du service, le client choisit entre la restitution (l’export ci-dessus) et la suppression. La suppression se demande depuis la même page Réglages : la demande est enregistrée et confirmée à l’écran, puis Citanto supprime les données personnelles du client dans un délai raisonnable, sauf obligation légale de conservation.

10. Audits

Citanto met à disposition les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer le respect de cet accord, et permet des audits menés de façon proportionnée au service (documentation d’abord, avec un préavis raisonnable, au plus une fois par an sauf demande d’une autorité de contrôle).

11. Transferts internationaux

Lorsqu’un sous-traitant ultérieur traite des données hors de l’EEE, les transferts reposent sur une décision d’adéquation ou sur des garanties appropriées, comme les clauses contractuelles types.

12. Droit applicable et contact

Cet accord est régi par le même droit que les conditions d’utilisation ([juridiction]). Questions : [e-mail de contact].

Les éléments entre crochets, comme [Entité juridique], [adresse du siège] et [e-mail de contact], doivent être complétés par Citanto et relus par un avocat qualifié avant de pouvoir se fier à cette page.